Consultations et prises de position
- le GRIP est consulté pour des prises de position liées à la branche
Prise de position sur le protocole concernant le Health Technology Assessment (HTA) « Ginkgo biloba » (médecine complémentaire)
14 janvier 2025 : prise de position du GRIP
23 janvier 2025 : réponse du Contrôle fédéral des finances
12 février 2025 : réponse du GRIP au Contrôle fédéral des finances
Les consultations diverses
- modification de la loi sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis) (délai 17/10/2019)
- informelle Konsultation: Änderung Anhang 6 der Betäubungsmittelverzeichnisverordnung (BetmVV-EDI) (délai 05/082019)
- révision totale de l’ordonnance sur les dispositifs médicaux et de l’ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux) (délai 05/09/2019)
- Draft Annexe 21 (délai fin juin 2020)